Droit civil

• Le cabinet offre l’élaboration et larévision des contrats suivants : le contrat de vente d’un véhicule motorisé, le contrats d’ouvrage, le contrat de location, le contrat de bail rural, le contrat de sous‑location, la donation, le contrat de prêt d’argent, le contrat préliminaire, la rétractation.
• Nous vous apportons aide et conseil juridique dans les cas suivants : la création de la servitude (le droit d’usage) ou de la sûreté réelle contractuelle, le règlement des rapports de propriété, l’accord de règlement, la conclusion des prêts non bancaires aux lettres de change (sans protêt), la reconnaissance de dette et celle de calendrier des remboursements.

• Les avocat vous représentent dans les procédures judiciaires/extrajudiciaires et dans les médiations.
• Le cabinet assure la protection des clients lors des atteintes injustifiées à leurs droits.
• Nous vous assistons dans les cas suivants : l’application des droits privatifs et non privatifs, la demande de réparation et le recouvrement d’autres créances résultant de relations civiles contractuelles
• Le cabinet apporte aide juridique aux clients qui s’opposent à la compagnie d’assurances et veulent appliquer leur droit à l’indemnisation en cas de dépréciation ou perte de valeur de leurs véhicules après l’accident.

Nos avocats apportent aide et assistance juridique aux couples qui doivent régler leurs rapports ou relations de propriété et préparent leurs papiers du divorce pour la dissolution du mariage, en particulier :

• la demande de divorce et le règlement de régimes matrimoniaux ;
• la demande de pension alimentaire destinée aux enfants ou à la conjointe ;
• l’accord sur le régime matrimonial (y compris le contrat de mariage, le partage des biens communs).